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Conditions Générales de la MarketPlace KAPSUL

Conditions Générales d'Utilisation Acheteurs

Préambule

La Place de Marché est un service proposé par KAPSUL, Siège social : [addresse], n° de TVA [Numéro]
KAPSUL met en place, sur https://kapsul.store/ (ci-après le "Site"), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après "Acheteurs" ou "Vous"), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs, professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après "Vendeurs"), dans le but d'acheter des produits neufs et d'occasion (ci-après les "Produits") proposés à un prix ferme (ci-après le "Service").
Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur (ci-après les "CGU Acheteur ") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.
Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les "CGV"), qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.
KAPSUL Vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales de Vente.

Objet

Les présentes CGU Acheteur ont pour but de définir les modalités selon lesquelles KAPSUL met à disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant d'acheter des Produits auprès des Vendeurs.

Description du Service

La Place de Marché met à disposition des Acheteurs une interface qui leur permet d'accéder aux produits proposés par les Vendeurs. Les informations affichées sur la Place de Marché sont fournies par les Vendeurs et relèvent de leur entière responsabilité. Les Acheteurs peuvent consulter les détails des produits, effectuer des recherches, passer des commandes et suivre leur livraison.
Les transactions réalisées via le Service pour la vente des Produits sont directement conclues entre l'Acheteur et le Vendeur. KAPSUL n'est en aucun cas le Vendeur des Produits proposés par les Vendeurs via le Service.

Accès au Service

L'utilisation du Service par les Acheteurs est strictement réservée à des fins personnelles. Lorsqu'ils utilisent le Service, les Acheteurs déclarent agir à titre privé. L'accès à la Place de Marché est gratuit pour les Acheteurs. Ces derniers doivent créer un compte en fournissant des informations précises, complètes et à jour. Les Acheteurs sont responsables de la confidentialité de leur compte et des actions effectuées avec leurs identifiants de connexion. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de leur identifiant et/ou de leur mot de passe, ils s'engagent à en informer immédiatement le service client de KAPSUL

Prix du Service

L'inscription et l'utilisation du Service sont gratuites (hors éventuels frais de connexion, dont le tarif dépend de votre fournisseur de services de communication électronique) et ne nécessitent pas d'achat sur le Site. Seules les acquisitions de Produits auprès des Vendeurs sont payantes, conformément aux conditions spécifiées dans les CGV.

Données personnelles

Les données personnelles des Acheteurs sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de la Marketplace. Les Acheteurs sont informés de leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition concernant leurs données personnelles.

Les informations relatives à votre compte ainsi qu'à vos commandes sont traitées dans le but de créer et gérer votre compte, de gérer vos commandes et leur suivi, ainsi que de prévenir la fraude, réaliser des analyses statistiques et mieux vous connaître en tant que client. KAPSUL utilise également vos données à des fins de marketing et de publicité ciblée, incluant l'envoi de communications électroniques, la prospection postale ou téléphonique, ainsi que le profilage publicitaire en combinant les données, tant pour son propre compte que pour celui de partenaires dans le cadre de sa régie publicitaire. Selon vos choix, vos coordonnées et informations de profil peuvent être transmises à des régies ou partenaires commerciaux dans le but de prospection commerciale et de ciblage publicitaire.

Vos données sont communiquées aux Vendeurs dans le seul but de gérer les commandes que vous passez auprès d'eux, ainsi que de leur permettre de satisfaire à leurs obligations légales et réglementaires, le cas échéant. Selon vos préférences, certaines informations pourront également être partagées avec les entités du groupe KAPSUL dans le but d'améliorer notre connaissance client et de personnaliser nos services.

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) ainsi que de définir le sort de vos données personnelles après votre décès en contactant le Délégué à la Protection des Données de KAPSUL par email à l'adresse suivante : [insérer adresse].
Pour obtenir de plus amples informations sur le traitement et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de KAPSUL.

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour l'ensemble du monde. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privées est autorisée, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives prévues par ledit code. Ainsi, toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments qui s'y trouvent, ou qui y sont incorporés, est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés par le droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces signes est formellement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Certains Produits sont soumis à des droits d'utilisation personnels et spécifiques régissant les copies, les diffusions publiques, les locations, etc. Vous êtes tenu de respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits, et KAPSUL décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait en être faite dans ce cadre.

Responsabilité

La responsabilité de KAPSUL envers l'Acheteur est limitée aux faits qui lui sont directement imputables et qui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle n'est pas engagée pour les préjudices indirects. KAPSUL ne peut être tenue responsable de l'utilisation incorrecte du Service par l'Acheteur ni de toute faute commise par celui-ci. De même, sa responsabilité ne peut être engagée pour des faits imputables à un tiers au Service.
De plus, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, KAPSUL ne peut être tenue responsable des contenus mis à disposition sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les évaluations que les Acheteurs font des Vendeurs, à moins qu'elle ne les rende promptement inaccessibles après avoir été informée de leur caractère illicite selon les dispositions prévues par ladite loi.
Enfin, KAPSUL décline toute responsabilité concernant les ventes conclues par les Acheteurs avec les Vendeurs par le biais de son Service, car elle n'est pas partie prenante à ces transactions. Toute réclamation concernant les commentaires figurant sur la description des Produits ou les livraisons des Produits sera dirigée vers le Vendeur concerné, qui sera seul responsable à cet égard.
L'Acheteur est entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, y compris des évaluations qu'il publie sur le Site, et s'engage à indemniser et dédommager KAPSUL à première demande de tout dommage, perte ou manque à gagner que KAPSUL pourrait subir si sa responsabilité était engagée par un tiers en raison de l'utilisation du Service par l'Acheteur.

Conditions Générales d'Utilisation Vendeurs

Préambule

KAPSUL met en place, sur le site https://kapsul.store/ (ci-après désigné le "Site"), une Place de Marché qui permet aux Vendeurs majeurs (ci-après désignés "Vendeurs" ou "Vous"), une fois inscrits, d'entrer en relation avec des acheteurs particuliers (ci-après désignés "Acheteurs"), également inscrits sur le Site, dans le but de vendre des articles neufs et d'occasion (ci-après désignés les "Produits") à des prix fixes (ci-après désigné le "Service").

Pour utiliser le Service, le Vendeur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Vendeur (ci-après désignées les "CGU Vendeur") sans restriction ni réserve. Cette acceptation est matérialisée par un clic de validation lors de l'inscription sur le Service.

Les droits et obligations découlant de la relation entre KAPSUL et le Vendeur sont personnels, non cessibles et non transférables.

Les ventes réalisées par le biais du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les "CGV"), qui sont réputées acceptées par le Vendeur lors de chaque confirmation de commande. Les CGV viennent compléter les présentes CGU Vendeur.

KAPSUL vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales d'Utilisation Vendeurs.

KAPSUL se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification entrera en vigueur dans le délai indiqué par KAPSUL pour les Produits en ligne lors de la notification au Vendeur. Ces modifications ne s'appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Objet

Les présentes CGU Vendeur ont pour but de déterminer les modalités selon lesquelles KAPSUL met à la disposition des Vendeurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques leur permettant de proposer à la vente les Produits.

Description du Service

Le Service offre aux Vendeurs un ensemble d'outils leur permettant d'entrer en contact avec des Acheteurs, de proposer des Produits à la vente, de les référencer et de les décrire, d'accepter les commandes des Acheteurs, de percevoir le prix des Produits vendus et de gérer le service après-vente.

Les transactions effectuées via le Service pour la vente des Produits sont directement conclues entre l'Acheteur et le Vendeur. KAPSUL n'assume en aucun cas la qualité de Vendeur des Produits proposés par les Vendeurs par le biais du Service.

En cas de non-respect des présentes CGU Vendeur, KAPSUL se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service du Vendeur concerné, de manière temporaire ou définitive, conformément aux dispositions de l'article 8.

2.1 TVA

En principe, le Vendeur est responsable des impôts, droits, taxes et contributions écologiques dus pour la transaction qu'il réalise avec un Acheteur. Lorsqu'une entreprise française vend un produit à un client au Japon, cette vente est normalement effectuée hors taxe (HT) en raison de sa nature d'exportation. Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, la TVA française ne devrait pas être appliquée dans ce cas. Par conséquent, le produit peut être vendu HT.

Il est important de souligner que cette exonération de TVA découle de la nature particulière de la transaction en question, à savoir une vente de marchandises réalisée en dehors de l'Europe vers un pays tiers, en l'occurrence le Japon. Cette exonération repose sur le principe selon lequel la TVA s'applique généralement aux transactions effectuées à l'intérieur de l'Union européenne.

2.2 Éco-contribution

L'éco-contribution est un impôt spécifique visant à financer la gestion des déchets et la protection de l'environnement en France. Son application dépend des règles fiscales en vigueur et peut varier en fonction des produits vendus, de leur destination et des accords internationaux.

Dans le cas des ventes à l'exportation, il convient de noter que l'éco-contribution française ne s'applique généralement pas. En effet, l'éco-contribution est conçue pour être perçue sur le territoire français et pour financer des initiatives nationales liées à la gestion des déchets.

Accès au Service

En plus d'accepter les présentes CGU Vendeur, l'accès au Service est conditionné par l'ouverture d'un compte Fnac et le paiement d'un abonnement mensuel de [-- €]. L'abonnement mensuel sera facturé, indépendamment de l'état de vos commandes.

Pour accéder au Service, vous devez fournir des données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées. Lors de l'ouverture de ce compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes et à informer KAPSUL immédiatement de tout changement vous concernant.

L'utilisation du Service implique pour le Vendeur l'ouverture d'un compte de paiement auprès de STRIPE, exclusivement dédié à l'encaissement des paiements effectués par l'Acheteur au Vendeur par l'intermédiaire de KAPSUL.

L'accès au Service est limité à l'ouverture d'un seul compte. Tout compte en doublon sera immédiatement supprimé, sauf validation préalable par KAPSUL.

KAPSUL se réserve le droit de résilier un compte en cas de similitude avec un compte précédemment résilié pour non-respect des conditions.

Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Les identifiants et mots de passe sont placés sous votre entière et unique responsabilité. Vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'ils ne soient pas connus de tiers ni utilisés par des personnes non autorisées. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe. Vous assumez les conséquences de la perte ou du détournement de vos identifiants et mots de passe.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous vous engagez à informer immédiatement le service commercial via la page de connexion de votre compte Vendeur.

Vous êtes responsable des accès indus, des dommages, des perturbations et des conséquences préjudiciables résultant de votre manquement à la confidentialité de vos identifiants.

Obligations relatives aux transactions réalisées par l'intermédiaire du Service

Le Vendeur a certaines obligations générales à respecter :

1. Identification et statut professionnel : Le Vendeur doit s'identifier auprès des Acheteurs en indiquant s'il agit en tant que professionnel ou non. S'il effectue des ventes de Produits de manière régulière et lucrative par le biais du Service, il doit expressément s'identifier en tant que Vendeur professionnel.

2. Respect de la législation : Le Vendeur s'engage à respecter les lois applicables relatives à l'exercice d'une activité commerciale, y compris les obligations d'immatriculation, comptables, sociales et fiscales. Il peut être tenu de soumettre des déclarations fiscales et sociales liées à son activité de vente de biens sur le Site. Les autorités fiscales et sociales fournissent des informations détaillées sur ces obligations.

3. Respect des lois et règlements liés aux produits : Le Vendeur doit également se conformer aux lois et règlements qui lui sont applicables en tant que professionnel, notamment en ce qui concerne les Produits qu'il vend sur le Site. Par exemple, les Vendeurs de postes de télévision doivent effectuer une déclaration auprès de l'Administration fiscale.

4. Interdiction de promotion : Le Vendeur s'interdit explicitement de promouvoir directement ou indirectement ses propres produits ou services, ainsi que ceux d'autres personnes, sous quelque forme que ce soit. Cela inclut l'insertion de liens hypertextes, de messages dans la description des Produits, d'imprimés dans les colis expédiés aux Acheteurs ou l'utilisation de l'URL de son site Internet dans son identifiant ou sur la page Vendeur, ainsi que l'utilisation d'un carton d'emballage.

5. Service de qualité et communication : Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour satisfaire de manière optimale à ses obligations envers les Acheteurs et fournir un service de qualité. Cela inclut notamment la réponse aux e-mails du Service Client et du Service Commercial de KAPSUL dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception. Toutes les communications entre le Vendeur et KAPSUL sont strictement confidentielles et ne doivent pas être divulguées à des tiers.

6. Respect des règles et de l'image de marque KAPSUL : Le Vendeur s'engage à ne pas utiliser des visuels, noms commerciaux, pseudonymes, propos ou autres messages injurieux, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de personnes ou de tiers en matière de propriété intellectuelle, ou violant les lois et règlements, ainsi que l'image de marque de KAPSUL. En cas de non-respect, KAPSUL se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Service du Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes conditions conformément à l'article 8.

7. Solde positif sur le compte : Le Vendeur s'engage à maintenir un solde positif sur son compte à tout moment.

Le Vendeur a des obligations relatives au prix des Produits :

1. Prix librement défini : Le Vendeur est libre de définir le prix de vente des Produits, mais il doit le faire dans le respect des lois et règlements en vigueur.

2. Mention du prix toutes taxes et frais compris : Le prix affiché sur le Site doit inclure toutes les taxes et frais applicables, tels que la TVA, la TVA à l'importation, les frais d'emballage, l'éco-taxe, les droits de douane et éventuellement la redevance pour copie privée. Cependant, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché, car ils seront ajoutés par KAPSUL au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

3. Aucun paiement supplémentaire : Il n'est pas permis de demander à l'Acheteur de payer une somme supplémentaire autre que celle indiquée sur la fiche descriptive du Produit.

En respectant ces obligations, le Vendeur assure la transparence et la conformité des prix des Produits proposés sur le Site.

Le Vendeur a des obligations relatives à la vente des Produits :

1. Disponibilité des Produits : Le Vendeur s'engage à ne proposer sur le Site que des Produits disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit, le Vendeur doit supprimer rapidement l'offre correspondante du Site. Le Vendeur est entièrement responsable de la disponibilité des Produits et doit gérer leur gestion de stock de manière adéquate.

2. Notification des commandes : Le Vendeur est informé par email, via son interface Vendeur ou via des API, si cette option est choisie, lorsqu'un Acheteur passe une commande pour l'un de ses Produits.

3. Confirmation de commande : Le Vendeur doit confirmer la commande dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception de l'information mentionnée précédemment. Le Vendeur doit consulter régulièrement ses emails et être en mesure de confirmer les Produits commandés par les Acheteurs.

4. Engagement d'expédition : La confirmation de la commande par le Vendeur constitue un engagement ferme d'expédier le(s) Produit(s) dans le délai défini par KAPSUL. Le Vendeur doit respecter ce délai d'expédition afin de satisfaire les attentes des Acheteurs.

5. Suspension temporaire en cas d'absence ou d'indisponibilité : En cas d'absence ou d'indisponibilité pendant plus de 2 jours ouvrés, le Vendeur doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses Produits à vendre. Cela garantit que les commandes ne seront pas traitées pendant cette période d'indisponibilité.

6. Respect du taux d'honoration des commandes : Le Vendeur s'engage à honorer au moins 95% des commandes des Produits depuis l'ouverture de son compte. En cas de non-respect de cet engagement, KAPSUL se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Service pour le Vendeur concerné, à condition qu'il ait réalisé au moins 5 ventes.

En respectant ces obligations, le Vendeur assure une gestion efficace de ses commandes et contribue à maintenir la confiance des Acheteurs dans le processus d'achat sur le Site.

Le Vendeur a des obligations spécifiques concernant les offres de Produits sur le Site :

1. Propriété et droits des Produits : Le Vendeur s'engage à ne vendre que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il détient les droits nécessaires pour les vendre. Il garantit que ces Produits ne contreviennent en aucune manière aux lois, réglementations et normes en vigueur, obligatoires ou non. De plus, les Produits ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s'engage à ne pas vendre des Produits contrefaits au sens du Code de la propriété intellectuelle, ni des Produits dont la commercialisation est réglementée en raison de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (comme la distribution sélective).

2. Interdiction de certains types de Produits : Le Vendeur s'interdit de proposer certains types de Produits sur le Site, notamment ceux à caractère pornographique ou portant atteinte aux bonnes mœurs, les biens incitant à la haine raciale ou à la discrimination, les objets volés, les médicaments ou drogues de tous types, les armes, armes de guerre et munitions, les animaux vivants, et les boissons alcooliques.

3. Description des offres de Produits : Le Vendeur doit agir de bonne foi lorsqu'il rédige la description associée à ses offres de Produits sur le Site. Il est responsable de l'exactitude des informations fournies et s'engage à ce qu'elles ne puissent pas tromper les Acheteurs potentiels en ce qui concerne les caractéristiques du Produit, les garanties, l'état ou le prix. Pour les Produits d'occasion, le Vendeur doit fournir une description précise de leur état. Le Vendeur doit communiquer aux Acheteurs toutes les informations essentielles sur le Produit, telles que sa composition, les accessoires inclus, son origine, les garanties légales, les modalités de mise en œuvre de ces garanties et toutes autres conditions contractuelles.

4. Illustrations/Visuels : Le Vendeur s'engage à ce que les illustrations ou visuels fournis dans la description de ses offres de Produits soient conformes aux Produits présentés. Ils ne doivent pas enfreindre les droits des tiers ni porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Le Vendeur garantit à KAPSUL qu'il détient les droits, notamment de propriété intellectuelle, nécessaires pour utiliser ces illustrations afin de présenter les Produits.

5. Suppression d'informations illicites : Conformément à la loi pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), KAPSUL peut supprimer toute information mise en ligne par un Vendeur sur le Site en cas de notification par un tiers faisant état du caractère illicite de cette information ou d'une violation de droits.

6. Précision sur le pays d'expédition : Le Vendeur doit indiquer le pays d'expédition des Produits dans la description associée à ses offres.

Le respect de ces obligations assure la légalité, l'exactitude et la conformité des offres de Produits proposées par le Vendeur sur le Site.

Le Vendeur a des obligations relatives à la livraison des Produits :

1. Bon de livraison et facture : Le Vendeur doit obligatoirement fournir à l'Acheteur un bon de livraison du Produit acheté. De plus, le Vendeur doit joindre à la livraison du Produit une facture d'achat ou tout autre document nécessaire pour permettre à l'Acheteur d'exercer sa garantie si nécessaire.

2. Conditionnement et protection des Produits : Le Vendeur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour emballer les Produits commandés de manière à éviter tout dommage pendant le transport. Les Produits voyagent aux frais et aux risques du Vendeur, ce qui signifie que le Vendeur est responsable des éventuels dommages survenus pendant le transport.

3. Informations de livraison : KAPSUL fournit au Vendeur, dans un délai maximum de 24 heures suivant la commande de l'Acheteur, les informations nécessaires concernant l'Acheteur pour effectuer la livraison du ou des Produits commandés.

4. Délai d'expédition : Le Vendeur s'engage à expédier tout Produit commandé dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande du Produit.

5. Mention d'un délai d'expédition supérieur : Si le délai d'expédition du Vendeur est supérieur au délai de 2 jours ouvrés mentionné précédemment, le Vendeur doit l'indiquer clairement dans la fiche descriptive du Produit. Ainsi, l'Acheteur sera informé du délai d'expédition prévu avant de passer sa commande.

En respectant ces obligations, le Vendeur garantit une livraison efficace et sécurisée des Produits commandés par les Acheteurs.

Le Vendeur a des obligations relatives aux contestations relatives aux Produits :

1. Communication avec l'Acheteur : L'Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur à tout moment pour adresser des demandes ou des réclamations concernant les Produits commandés, en utilisant l'outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service. Cela inclut la possibilité pour l'Acheteur de faire valoir ses garanties si elles sont en cours.

2. Signalement de réclamations : L'Acheteur a la possibilité de signaler toute réclamation concernant les Produits commandés dans son compte, dans un délai de 90 jours pour les achats effectués auprès d'un Vendeur professionnel. Cela concerne des problèmes tels que la non-réception du produit, etc.

3. Résolution amiable des litiges : En cas de réclamation de l'Acheteur concernant un Produit, le Vendeur doit faire tous les efforts nécessaires pour résoudre le litige de manière amiable dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation.

4. Intervention de KAPSUL : Si le Vendeur n'a pas résolu le litige dans le délai mentionné précédemment, KAPSUL se réserve le droit, après avoir informé préalablement le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit à l'Acheteur. Ce montant sera ensuite déduit des sommes à reverser par KAPSUL au Vendeur pour les Produits vendus via le Service.

5. Droit de rétractation : En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur, KAPSUL procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l'Acheteur auprès du Vendeur et que KAPSUL en a été informé. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l'Acheteur.

6. Suspension ou résiliation : KAPSUL se réserve le droit de suspendre ou de résilier les présentes pour les Vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes en cas d'atteinte d'un taux de réclamation supérieur à 5% de leurs commandes.

En respectant ces obligations, le Vendeur s'engage à traiter les contestations relatives aux Produits de manière diligente et à fournir une solution satisfaisante à l'Acheteur.

Dispositions Financières

Les Vendeurs sont responsables de fixer les prix de leurs produits sur la Marketplace. KAPSUL prélève des frais de commission sur les ventes réalisées par les Vendeurs. Les détails financiers concernant ces frais sont précisés dans un accord distinct conclu entre KAPSUL et les Vendeurs.

Suspension - Résiliation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque partie peut résilier les CGU à tout moment sans avoir à justifier sa décision, sous réserve du respect d'un préavis de 2 mois.

En cas de manquement par le Vendeur Professionnel à l'une de ses obligations, KAPSUL peut résilier le présent Contrat après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de manquement grave et/ou répété par le Vendeur à ses obligations ou affectant ses comptes, tels que la fraude, le non-respect des obligations fiscales ou des engagements fiscaux mentionnés à l'article 2 des présentes, les propos injurieux, la contrefaçon, l'atteinte aux droits des tiers, le non-respect d'au moins un indicateur de qualité, KAPSUL peut résilier les présentes CGU sans préavis et sans que le Vendeur ne puisse prétendre à une indemnité.

En particulier, un manquement grave est notamment constitué par (i) le non-respect des obligations en matière de TVA, y compris la déclaration et le paiement de la TVA pour les transactions imposables à la TVA en France, entraînant l'application de la procédure prévue à l'article 283 bis du CGI, (ii) la communication d'informations inexactes sur l'identité du Vendeur et le pays véritable d'établissement de son siège social, (iii) la communication d'un lieu d'expédition erroné.

En cas de signalement par l'administration fiscale d'une irrégularité du Vendeur, quel que soit le motif, KAPSUL peut bloquer les paiements du Vendeur pendant la durée des investigations correspondantes.

Données personnelles

Les données personnelles des Vendeurs sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de la Marketplace. Les Vendeurs sont informés de leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition concernant leurs données personnelles.

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, pour toute la durée légale de protection et dans le monde entier. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privées est autorisée, sauf dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de ses éléments est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs présents sur le site de KAPSUL sont protégés par le droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et nécessite une autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Certains produits peuvent être soumis à des droits d'utilisation spécifiques régissant la copie, la diffusion publique ou la location. Il est de votre responsabilité de respecter les conditions générales de vente de ces produits, et KAPSUL décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui en est faite.

KAPSUL se réserve le droit d'utiliser les droits de propriété intellectuelle du Vendeur dans le cadre du Service.

Responsabilité

Le Vendeur est tenu de garantir et d'indemniser KAPSUL dès la première demande, contre tout dommage subi par KAPSUL et toute action en responsabilité engagée contre KAPSUL en raison d'une violation par le Vendeur des droits d'un tiers, y compris un Acheteur. Cette garantie s'applique aux dommages résultant de la vente de Produits, de l'utilisation du Service par le Vendeur ou de tout autre acte qui lui est imputable.

La responsabilité de KAPSUL envers le Vendeur est limitée aux faits qui lui sont directement imputables et est, en tout cas, limitée au montant correspondant aux commandes effectuées au cours du mois précédent. KAPSUL ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de chance de vendre des Produits en raison de l'indisponibilité du Service. La responsabilité de KAPSUL ne peut non plus être engagée en cas de mauvaise utilisation du Service par le Vendeur.

KAPSUL décline toute responsabilité concernant les ventes conclues entre les Vendeurs et les Acheteurs par le biais du Service. Toute réclamation relative aux Produits (description, livraison, conditions d'utilisation, etc.) portée à la connaissance de KAPSUL sera transmise au Vendeur concerné, qui assumera l'entière et exclusive responsabilité.

Nullité Partielle

Si l'une ou plusieurs des clauses des présentes CGU Vendeur sont déclarées invalides ou inapplicables en vertu d'une loi, d'une réglementation ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur et applicables.

Conditions Générales de Vente

Preambule

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) s'appliquent complementairement, en ce qui concerne les Acheteurs, aux Conditions Generales d'Utilisation (CGU) des Acheteurs, et en ce qui concerne les Vendeurs, aux CGU des Vendeurs, dans lesquelles sont definis les termes en majuscules utilises dans les presentes CGV.

Les CGV s'appliquent a toutes les ventes de Produits realisees par l'intermediaire du Service entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles ont pour vocation de regir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, a l'exclusion de celles qui se forment entre les Acheteurs et KAPSUL ou entre les Vendeurs et KAPSUL. Les relations entre les Acheteurs et KAPSUL sont regies par les CGU des Acheteurs. Les relations entre les Vendeurs et KAPSUL sont regies par les CGU des Vendeurs.

KAPSUL n'est pas le Vendeur des Produits achetes par l'intermediaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indique sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l'Acheteur pour l'achat desdits Produits. Par consequent, les Produits ne peuvent etre ni repris ni echanges par KAPSUL ou par le showroom KAPSUL.

Conclusion du Contrat de Vente entre l'Acheteur et le Vendeur

1) Les produits sont présentés sur le site avec une description permettant à l'acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison.

2) L'acheteur sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix de produit(s) et accepte les présentes conditions générales de vente lors de la validation de sa commande.

4) L'acheteur reçoit un email confirmant l'enregistrement de sa commande.

5) Le vendeur est informé par KAPSUL qu'un ou plusieurs des produits qu'il a mis en ligne ont été commandés.

6) Le vendeur s'engage à confirmer la ou les commande(s) de l'acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l'information reçue mentionnée au point 5).

En cas de non-confirmation de la commande dans le délai mentionné au point 6), le contrat conclu entre l'acheteur et le vendeur est automatiquement annulé, et chaque partie est libérée de ses obligations. L'acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

Les offres de produits du vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la passation de la commande de l'acheteur, le vendeur en informera l'acheteur via le service, et la commande sera automatiquement annulée. L'acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

De même, si un même produit est commandé par plusieurs acheteurs en même temps et en fonction de sa disponibilité (produit rare, unique, d'occasion), il sera vendu uniquement au premier acheteur ayant enregistré sa commande. Les autres acheteurs seront informés de l'annulation de leur commande.

Cependant, seule la vente du/des produit(s) non disponible(s) est visée par cette annulation.

7) Une fois la commande confirmée par le vendeur, un email est envoyé à l'acheteur pour confirmer et récapituler sa commande, ainsi que les conditions générales de vente (accessibles au format PDF). Le vendeur s'engage alors à livrer les produits dans le délai prévu, et le montant de la commande est débité du compte bancaire de l'acheteur.

8) En cas de confirmation de tout ou partie de la commande de l'acheteur, les produits sont expédiés par le vendeur selon les modalités définies à l'article 3.

9) L'acheteur doit confirmer sans délai dans son compte la bonne réception de chaque produit commandé. À défaut, le produit est réputé avoir été réceptionné dans un délai de 21 jours à compter de la date de débit sur son compte bancaire.

Cette clause est indépendante des dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, qui sont mentionnés en annexe. L'acheteur a la possibilité de contacter le vendeur à tout moment, d'adresser toute demande ou réclamation relative aux produits commandés en utilisant l'outil

Prix et Paiement

Le prix d'achat du produit est déterminé par le vendeur. Il est mentionné en euros et en yen japonais, toutes taxes comprises, sur la fiche descriptive du produit, mais n'inclut pas les frais de livraison. Ces frais sont ajoutés avant la validation de la commande, selon le barème spécifié à l'article 3 ci-dessous ou selon le barème indiqué par le vendeur sur la fiche descriptive.

Il est rappelé que la validation de la commande par l'acheteur implique l'obligation pour celui-ci de payer le prix indiqué.

Le paiement des achats effectués via le service peut être effectué selon les moyens de paiement indiqués dans la rubrique "Moyens de paiement".

Expédition

Le vendeur s'engage à expédier le(s) produit(s) commandé(s) à l'acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date de confirmation de la commande. En prenant cet engagement, le vendeur s'engage à expédier les produits dans le délai spécifié. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur dans son compte, selon les conditions de livraison qu'il a choisies lors de sa commande. Il est donc de la responsabilité exclusive de l'acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à KAPSUL sont correctes et lui permettent de recevoir les produits qu'il achète sur le site. Les produits voyagent aux frais et aux risques du vendeur. Dès que l'acheteur prend physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou de dommage des produits lui sont transférés.

Réserves

À la réception du ou des produits commandés, l'acheteur doit notifier au transporteur, au vendeur en utilisant l'outil de messagerie disponible dans le cadre du service, et par tout autre moyen, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

Le vendeur informera KAPSUL de manière précise de l'expédition de chaque commande (si la commande de l'acheteur a été expédiée en plusieurs envois, le vendeur précisera à KAPSUL quelle partie de la commande a été envoyée) via son compte vendeur. À défaut d'une telle information, KAPSUL pourra annuler la transaction concernée.

Droit de Rétractation

En accordance avec la loi en vigueur, lors d'un achat effectué auprès d'un vendeur professionnel, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits commandés pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalité.

Si la commande contient plusieurs produits provenant du même vendeur, ce délai de 14 jours court à partir de la réception du dernier produit.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai précisé, seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d'expédition seront remboursés, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) et doivent être conditionnés de la même manière que lors de leur expédition, permettant ainsi leur revente ultérieure.

Les retours doivent également être accompagnés d'une preuve d'achat, telle qu'une copie de la facture ou du bon de livraison, afin de faciliter leur traitement.

Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques qui ont été descellés après la livraison, les biens qui ont été descellés par l'acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

L'acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du vendeur concerné en utilisant le formulaire de rétractation joint en annexe, à envoyer au vendeur à l'adresse qu'il indiquera lors de leurs échanges via l'outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du service, ou par tout autre moyen, notamment par e-mail, en exprimant clairement sa volonté de se rétracter et en précisant la commande concernée par cette rétractation à l'aide de l'outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du service.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé au vendeur, l'acheteur doit renvoyer le ou les produits concernés au vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter au vendeur.

L'acheteur renvoie le ou les produits à l'adresse indiquée par le vendeur en utilisant l'outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du service.

Le remboursement des produits retournés est effectué par KAPSUL selon les conditions suivantes :

KAPSUL procèdera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de l'information de rétractation par le vendeur et par KAPSUL. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Toutef

ois, la date de remboursement peut être différée jusqu'à la récupération du produit retourné ou jusqu'à ce que l'acheteur fournisse simultanément au vendeur et à KAPSUL une preuve d'expédition du produit. Dans ce cas, la date retenue sera celle du premier de ces événements.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel que soit le motif.

Litiges - Contestations - Médiation - Règlement en Ligne des Litiges

À tout moment, l'acheteur a la possibilité de contacter le vendeur pour adresser des demandes ou des réclamations concernant les produits commandés en utilisant l'outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du service, notamment pour faire valoir ses garanties si elles sont en cours.

L'outil de messagerie permet à l'acheteur de signaler toute réclamation concernant les produits commandés dans un délai de 90 jours (par exemple : non-réception du produit, etc.).

Au-delà de ces délais, l'acheteur conserve la possibilité de contacter le vendeur et de formuler des demandes relatives aux produits commandés en utilisant l'outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du service.

L'acheteur et le vendeur s'efforceront de parvenir à une résolution amiable du litige.

Cependant, si le vendeur n'a pas résolu le litige avec l'acheteur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, KAPSUL se réserve le droit, après avoir préalablement informé le vendeur, de procéder au remboursement du produit auprès du client. Le montant de ce remboursement sera ensuite déduit des sommes à reverser par KAPSUL au vendeur pour les produits vendus par le vendeur via le service.

Selon les cas, le litige déclaré entraînera soit le renvoi du produit commandé, soit le remboursement.

Garanties

Les garanties éventuelles sur les produits vendus sont fournies directement par les Vendeurs. Les Acheteurs doivent prendre connaissance des conditions de garantie spécifiques indiquées par le Vendeur pour chaque produit.

Evaluation des Vendeurs

KAPSUL met à la disposition des acheteurs des moyens leur permettant d'évaluer la performance des vendeurs après la confirmation de la réception des produits commandés. Cette transparence permet aux acheteurs de choisir des produits auprès des vendeurs les plus fiables et respectant au mieux les conditions d'utilisation du service.

L'évaluation est réalisée selon des critères définis et par l'attribution d'étoiles par les acheteurs. À cet égard, KAPSUL n'effectue aucun contrôle sur les évaluations réalisées par les acheteurs, se contentant de les stocker sur le site. Cependant, elle se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute évaluation dont le contenu serait signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l'acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tous les visiteurs du site.

Données personnelles

L'acheteur et le vendeur sont informés que toutes les données collectées dans le cadre du service lors de la passation des commandes sont traitées par KAPSUL dans le but de traiter ces commandes.

Les informations et données des acheteurs relatives à la livraison sont transmises par KAPSUL aux vendeurs dans le seul but de leur permettre d'expédier les produits commandés et, le cas échéant, de répondre à leurs obligations légales ou réglementaires. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l'acheteur et le vendeur peuvent s'adresser directement à KAPSUL, conformément aux conditions spécifiées dans les conditions générales d'utilisation (CGU) applicables à l'acheteur ou au vendeur.

Chaque vendeur n'a accès qu'aux données personnelles fournies par les acheteurs de ses produits à KAPSUL lors de leur commande.

Les vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données personnelles qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Sécurisation

Le site bénéficie d'un système de sécurisation : KAPSUL a mis en place le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et a renforcé l'ensemble des méthodes de brouillage et de cryptage afin de protéger de manière optimale toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le site.

Nullité Partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteront en vigueur et continueront de s'appliquer.
Ces Conditions Générales d'Utilisation Acheteurs, Conditions Générales d'Utilisation Vendeurs et Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur acceptation par les utilisateurs et restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties.
KAPSUL n.m.  Une marque multidisciplinaire établie à Tokyo, œuvrant à la convergence de la mode, du design et des arts, Kapsul incarne de manière contemporaine l'Art de Vivre à la française en Asie, en offrant une vitrine moderne pour la nouvelle génération de créateurs de l'hexagone. Notre objectif est de tisser des liens durables et d'établir des passerelles entre les différentes cultures, les domaines artistiques et les métiers d'art.

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